En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

1- Propriétaire du site

Identification : SARL M’ALICE dénommée ci-après « La Société »
Siège social : Le Fromenteau, 44190 Boussay

SARL au capital de 20 000 € – RC NANTES 749 881 892

SIRET 749 881 892 00014 – N° TVA : FR 749 881 892 57

Tél. 02 51 718 718
contact@atelier-malice.fr

2- Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : Mr Bertrand GIRARDEAU.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

3- Droit d’auteur

Le titre, la conception, la forme du site atelier-malice.com, mais aussi son contenu sont la propriété de la société SARL M’ALICE. Toute utilisation d’éléments du site atelier-malice.com y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de la société SARL M’ALICE, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute demande d’autorisation de reproduction d’une quelconque information contenue dans le site doit être adressée à contact@atelier-malice.fr.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

4- Exactitude de l’information

La société SARL M’ALICE met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, le contenu de ce site peut comporter des erreurs et/ou des inexactitudes et/ou des omissions techniques et typographiques, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce site. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour. De ce fait, la société atelier m’alice ne garantit pas que les fonctions ou certaines pages du site seront en ligne et assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition est exempt de virus et autres composants dangereux. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site.

5- Liens hypertextes vers d’autres sites

5.1 Liens de notre site internet vers d’autres sites 

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par la société. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

5.2 Vous souhaitez faire un lien vers notre site internet ?

La création de liens hypertextes vers le Site atelier-malice.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La Société qui pourra être révoquée à tout moment. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.

6- Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

La société SARL M’ALICE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

6.1 Qui collecte vos données à caractère personnel ?

La société SARL M’ALICE en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant 3 ans. Elles sont utilisées uniquement pour recontacter l’utilisateur et répondre à sa demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : rgpd@moulins-associes.fr

6.2 À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société SARL M’ALICE.

6.3 Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société SARL M’ALICE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

À l’exception des opérations de prospection commerciale, SARL M’ALICE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

6.4 Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société SARL M’ALICE conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

6.5 Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

La société adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

7- Cookies

7.1 C’est quoi des cookies ?

Les Cookies sont des petits fichiers textes enregistrés dans votre ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur (les pages consultées, la mémorisation d’actions, la localisation, etc.) et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, La Société utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles.

Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant un certain temps (voir ci-dessous) à moins que l’internaute ne les supprime :

  • Les cookies de statistiques sont conservés 6 mois sur votre ordinateur.
  • Les cookies de connexion sont conservés 3 ans maximum.

7.2 Mise en place des cookies

Notre société se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur des visiteurs de son site Internet (pour vous assurer un bon fonctionnement du site internet).  Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

7.3 Faut-il accepter ou refuser les cookies ?

Les cookies dits « obligatoires » sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site.

Les cookies « statistiques » nous permettent d’analyser les statistiques de consultation de notre site, mais ils sont optionnels. Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée.

Si vous voulez supprimez les cookies de ce site internet, vous pouvez donc :

  • les accepter ou les refuser sur notre site internet, en cliquant ici.
  • paramétrer votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez « Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur » ou cliquez sur l’option « Aide » du menu de votre navigateur.

8- Responsabilité de La Société

Dans les conditions autorisées par la loi, La Société n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

9- Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10- Création du site internet

La conception graphique et création de site Internet ont été réalisées par Médiapilote, en collaboration avec notre équipe webmarketing.

11- Hébergement du site internet

L’hébergement de ce site internet est réalisé par Infomaniak, entreprise éthique et indépendante. Les engagements écologiques d’Infomaniak sont l’une des raisons pour lesquelles atelier m’alice a fait le choix de cet hébergeur.

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano, 25
CH – 1227 Genève – Suisse